Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Élan (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse : [www.elan-invest.fr], édité par Élan Invest SAS.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

2. Mentions légales

Le Site Élan est édité par :

Élan Invest SAS

📍 12 Rue Lafayette, 75009 Paris, France

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Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €

RCS Paris n° 914 562 789

Directeur de la publication : Antoine Lefèvre

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Définitions

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

Les coûts d’accès au réseau (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Élan se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

5. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment de :

Élan se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect de ces règles.

6. Nature des informations

Les informations disponibles sur le Site (articles, formations, analyses, conseils) ont un caractère purement informatif et éducatif.

Elles ne constituent ni un conseil financier personnalisé, ni une recommandation d’investissement au sens de la réglementation en vigueur.

Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d’investissement et de la gestion de son patrimoine.

Élan décline toute responsabilité en cas de pertes liées à l’utilisation des informations présentes sur le Site.

7. Création de compte

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Toute utilisation frauduleuse du compte relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Élan se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’utilisation abusive ou non conforme.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, marques, design, architecture) est la propriété exclusive d’Élan Invest SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

9. Données personnelles

Élan s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée : [Politique de confidentialité].

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, à exercer à l’adresse suivante :

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10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer ses préférences à tout moment via le bandeau de cookies ou les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre page [Politique des cookies].

11. Responsabilités

Élan met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité du Site, mais ne peut garantir :

Élan ne saurait être tenue responsable :

12. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.

Élan ne contrôle pas ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.

13. Modification des CGU

Élan se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les nouvelles versions seront publiées sur cette page avec mention de la date de mise à jour.

L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à :

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